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Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux.
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
> Règlement de la commune modifié
Je déclare mes travaux :
- Déclaration préalable (à utiliser pour les clôtures, extensions, piscines, garages, vérandas, abris de jardin) : CERFA 13404*12
- Permis de construire maison individuelles et annexes : CERFA 13406*13
Service instructeur de nos dossiers d'Urbanisme :
SIVU "Mûrs Mitoyens du Cambrésis"
11 rue Léon Gambetta (1er étage) - 59540 CAUDRY
03.27.72.92.20
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